Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 358.
- Mai à août 1730.
- 15 juillet 1730. Sur requêtes de Charles Louis van der Stegen, baron de Putte, lieutenant général de la Vénerie royale au duché de Brabant, se plaignant de ce que le Conseil de cette province aurait accordé au prince de Hornes des lettres de maintenue pour chasser dans l'endroit nommé le Ketelheide, situé au milieu de la forêt de Soignes. fol. 291
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T 485 -