Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 358.
- Mai à août 1730.
- 13 juillet 1730. Sur les poursuites intentées par le conseiller Mambour du haut quartier de Gueldre, au comte de Flodorff, pour le contraindre à l'exécution des travaux nécessaires à l'effet de garantir contre les eaux de la Meuse, un fief qu'il possède le long de ce fleuve. fol. 276
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -