Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 349.
- Octobre 1725 à juillet 1726.
- Sur une requête d'un nommé Odonel dit Bellille, cavalier au régiment de Mouchy, accusé d'avoir enrôlé des sujets de l'Empereur pour le service de la France. 7 mars 1726. fol. 94
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -