Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 383.
- Mai à septembre 1737.
- 12 juillet 1737. Envoi d'un projet de réponse à faire au général comte de Neiperg, commandant de Luxembourg, au sujet du comte et de la comtesse de Migrini, atteints par une lettre de cachet de la Cour de France pour avoir organisé à Paris des jeux défendus. fol. 140
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -