Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 357.
- Janvier à avril 1730.
- 17 avril 1730. Sur une requête des bourgmestre, lanthouders, échevins et ceurheers des ville et châtellenie de Fumes pour qu'il soit nommé une personne à même de fixer d'une manière juste et équitable le prix des eaux-de-vie à débiter dans les cantines au plat pays de la châtellenie de Furnes. fol. 284
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -