Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 356.
- Juillet à décembre 1729.
- 1 décembre 1729. Sur une représentation des députés des deux villes et pays d'Alost demandant d'être maintenus dans la dispense de se servir de papier timbré pour l'envoi des lettres circulaires relatives aux subsides et au service de l'Empereur. fol. 254
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -