Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 356.
- Juillet à décembre 1729.
- 10 octobre 1729. Sur une consulte du Conseil des Finances au sujet du procès intenté au comte de La Roche par le procureur général du Conseil de Luxembourg à l'effet de revendiquer et de faire réunir aux domaines de l'Empereur la terre de La Roche engagée au susdit comte. fol. 150
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T 485 -