Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 356.
- Juillet à décembre 1729.
- 11 juillet 1729. Sur une requête du marquis de Campo, gouverneur d'Ostende et de Don Diego Ortiz de la Carrera, secrétaire de l'Empereur, exécuteur; testamentaires de l'ambassadeur Don Francisco Bernardo de Quiros, au sujet du procès intenté à leur charge, par-devant le Grand Conseil de Malines, de la part de plusieurs créanciers dudit ambassadeur pour obtenir paiement de ce qui leur est dû. fol. 6
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T 485 -