Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 412.
- Août à septembre 1749.
- 11 septembre 1749. Sur une requête de Martin De Waele, habitant de Baelegem, sollicitant des lettres de grâce pour un homicide commis par lui sur la personne de Jean Clays. fol. 168
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T 485 -