Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 412.
- Août à septembre 1749.
- 25 août 1749. Sur une requête de Van der Aa, waradin, J. Roettiers, graveur général, et Lambert Annosset, essayeur des monnaies de l'Impératrice, se plaignant d'être poursuivis pour le paiement d'une taxe mise sur les cheminées de la ville d'Anvers, contrairement à leur privilège d'être exempts de toute imposition. fol. 90
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -