Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 412.
- Août à septembre 1749.
- 8 août 1749. Sur une requête de P. J. du Mortier demandant d'être réintégré dans l'exercice de l'office héréditaire de dépositaire de la ville de Tournai, dont il est suspendu pour en avoir obtenu la patente du gouverneur français. fol. 25
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -