Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 355.
- Janvier à juin 1729.
- 29 avril 1729. Sur une requête du chevalier de Menou de Charnisay, commandeur de Castre, commandeur de l'ordre de Malte, relative à la jouissance des privilèges et exemptions dudit ordre et en particulier à celle du XXe dont le receveur des Etats de Brabant au quartier d'Anvers exugeait le payement. fol. 282
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -