Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 387.
- Octobre à décembre 1738.
- 2 octobre 1738. Sur la requête des députés de Namur, la représentation des députés des ecclésiastiques et membres de Flandre et la remontrance du commandant de la ville de Courtrai, Gibson, au sujet des droits de barrière. fol. 18
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T 485 -