Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 387.
- Octobre à décembre 1738.
- 21 novembre 1738. Sur la requête des députés ordinaires de Luxembourg et Chiny demandant s'il ne serait pas préférable de condamner à l'avenir les malfaiteurs à travailler aux ouvrages de fortification, au pain et à l'eau, au lieu de les bannir. fol. 212
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -