Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 387.
- Octobre à décembre 1738.
- 27 octobre 1738. Sur la requête du Magistrat d'Anvers au sujet de l'incompatibilité qui existe entre la charge d'échevin et celle de conseiller pensionnaire. fol. 76
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T 485 -