Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 355.
- Janvier à juin 1729.
- 3 mars 1729. Sur des avis des Etats de Brabant relatifs à des requêtes du comte Van der Stegen, drossard de la même province, pour que la gouvernante générale révoque les lettres circulaires des députés des susdits Etats, qui interdisent à tout les chefs-officiers du plat pays de donner aucune subsistance à ceux de sa compagnie en service extraordinaire, à la réserve du simple couvert et du fourrage pour les chevaux. fol. 159
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -