Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 349.
- Octobre 1725 à juillet 1726.
- Sur des requêtes de Jean-Baptiste Van der Mandere, licencié ès loi, Philippe Arnould Bouwens, pensionnaire de la ville et port d'Ostende, Thomas François Grysperre, avocat au Conseil de Flandre, Pierre Étienne Fernandez, juge des droits d'entrée et de sortie et greffier de la ville d'Ostende, et de Joseph Bouwens, sollicitant la place de premierjuge assesseur de l'Amorauté d'Ostende ainsi que sur une requête du Magestrat de cette ville demandant d'annexer ladite scharge à leur corps. 10 avril 1726 fol. 129
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T 485 -