Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 349.
- Octobre 1725 à juillet 1726.
- Sur l'amende de deux mille quatre cents florins à payer à la recette générale par Jacques Parfondry, ci-devant receveur principal des droits d'entrée et de sortie à Courtrai. Le Conseil demande que cette somme soit appliquée à ses besoins. 6 octobre 1725. fol. 1
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -
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