Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 411.
- Juin à juillet 1749.
- 23 juin 1749. Sur une représentation des hauts pointres et francs échevins de la châtellenie de Courtrai tendant à ce que la somme de 383 livres de gros et 11 escalins, argent de Flandre, payée d'après eux indûment aux hauts pointres Robert Jean Moerman et Alphonse Louis martin Borlut, soit définitivement rayée du compte de la susdite châtellenie pour les années 1745 et 1746. fol. 94
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -