Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 411.
- Juin à juillet 1749.
- 2 juin 1749. Sur une requête du Magistrat de Bruxelles pour qu'il soit ordonné aux échevins et conseil de Gand de délivrer promptement au lieutenant amman de la première de ces villes, J.-B. H. Lauwers, accusé de plusieurs crimes, détenu dans leur prison. fol. 4
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -