Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 405.
- Juin à août 1744.
- 5 juin 1744. Sur une requête du Magistrat d'Audenarde sollicitant l'autorisation de pouvoir placer des barrières sur la chaussée passant par son territoire ou sa franchise, à l'effet d'assurer la perception du droit d'un patard de chaque cheval attelé ou chargé. fol. 13
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -