Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 405.
- Juin à août 1744.
- 3 juin 1744. Sur une nouvelle requête de J.-B" Bauduin, du village de Lembeke, demandant la rémission de la peine à laquelle il a été condamné. fol. 11
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -