Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 383.
- Mai à septembre 1737.
- 31 juillet 1737. Sur la requête des membres de l'Etat noble du pays de Fauquemont, au sujet du choix qu'ils ont fait d'un nommé Fransen comme receveur des deniers publics. fol. 206
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T 485 -