Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 411.
- Juin à juillet 1749.
- 20 juin 1749. Sur une requête de M. Ch. de Gramont, veuve de Ives Marie de Boulogne Lens de Liques, comte de Rupelmonde, demandant la mise à exécution aux Pays-Bas d'un arrêt du Parlement de Paris, confirmatif d'une sentence du Châtelet de cette ville, qui condamne les héritiers de son susdit mari à lui payer, sur des biens situés au pays de Waes et à Anvers, un douaire, droit d'habitation et préciput stipulés par son contract de mariage et en outre une somme de six mille francs pour son deuil. fol. 71
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -