Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 393.
- Septembre à décembre 1740.
- 12 décembre 1740. Sur une représentation des Etats du duché de Limbourg et du comté de Daelhem pour que la gouvernante générale obtienne de l'Electeur Palatin la permission de faire sortir de son pays de Juliers les grains nécessaires à la subsistance des susdits duché et comté dont les habitants sont menacés d'une affreuse misère. fol. 255
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -