Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 390.
- Septembre à décembre 1739.
- 29 octobre 1739. Sur une requête du lieutenant colonel et gouverneur du fort de la Marie, Pedro Fernandez, sollicitant l'exemption des droits imposés sur lesquatre espèces de consommation. fol. 175
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T 485 -