Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 349.
- Octobre 1725 à juillet 1726.
- Sur une représentation du Conseil de Gueldre relative à une remontrance lui faite par les députés des Etats de cette province, en ce qui concerne le préjudice que cause à la Gueldre le placard du 22 janvier précédent, interdisant la sortie des grains des Pays-Bas autrichiens. 13 février 1726 fol. 75
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -