Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 355.
- Janvier à juin 1729.
- 20 juin 1729. Sur des représentations des conseillers fiscaux du Conseil de Brabant, se plaignant des difficultés qu'ils rencontraient de la part dudit Conseil en ce qui concerne la remise des papiers de feu le conseiller fiscal Charlier. fol. 373
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -