Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 406 .
- Septembre à décembre 1744.
- 9 décembre 1744. Sur une requête du Magistrat de la ville et province de Malines touchant la prérogative revendiquée par des bourgmestres d'être les gardiens et les dépositaires des clefs de la ville. fol. 231
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -