Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 406 .
- Septembre à décembre 1744.
- 1 octobre 1744. Sur une requête de Rombaut van Vianen, détenu pour crime de faux à la Steenporte, demandant qu'il lui soit accordé d'office, et comme seul moyen d'établir son innocence, la grande revision du procès civil qu'il a soutenu contre les Jésuite et dans lequel il a succombé par sentence du 24 septembre 1742. fol. 92
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -