Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 385.
- Janvier à mai 1738.
- 22 février 1738. Sur l'avis du Magistrat de Bruxelles concernant la conduite répréhensible tenue par le lieutenant amman dans l'arrestation de Françoise Marcel, épouse de Jean Thomas de Charly, arrestation opérée sur les ordres donnés par le comte de Lannoy, gouverneur de la ville. fol. 105
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -