Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 355.
- Janvier à juin 1729.
- 2 avril 1729. Sur la requête de François Louis de la Farge, écuyer, lieutenant bailli de la ville et pays d'Alost et bailli de la Cour féodale de l'Empereur au perron d'Alost, et d'Antoine de la Farge à l'effet d'arrêter l'action leur intentée par les conseillers fiscaux de Flandre. Elle était basée sur une plainte de Martin Everaerts qui avait demandé au susdit conseil lettres de sûreté de corps pour se mettre à l'abri des menaces des susdits de la Farge. fol. 263
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -