Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 410.
- Février à mai 1749.
- 20 mai 1749. Sur une requête du prêtre Fr. J. Hautepenne à l'effet d'être réintégré dans un bénéfice qu'il possédé ci-devant dans la paroisse de Bas-Linter. fol. 167
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -