Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 410.
- Février à mai 1749.
- 5 mai 1749. Sur une représentation du Magistrat de Bruxelles à l'effet de faire cesser la procédure lui intentée au Conseil de Brabant par Mademoiselle Van der Borcht, réclamant des dommages-intêrets pour le préjudice qu'elle a souffert pendant le bombardement de bruxelles, dans ses biens situés à Laeken. fol. 128
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -