Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 410.
- Février à mai 1749.
- 30 avril 1749. Sur une représentation du comte Van der Noot, grand bailli du wallon Brabant, demandant que, par dérogation aux placards précédents, il soit déclaré que les vagabonds capturés par les patrouilles des paysans seront remis au drossard de Brabant pour en faire justice et que les frais en résultant seront à le charge de la généralité du district où aura lieu l'arrestation. fol. 122
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -