Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 410.
- Février à mai 1749.
- 14 avril 1749. Sur une requête d'Anne Marie Ferdinande Van den Eechoute, baronne de Bellem, grand-mère et tutrice du prince de Montmorency, vicomte de la ville, terroir et métier de Roulers, demandant qu'il soit maintenu dans le droit de franc moulage dont il y jouissait à titre de la prédite vicomté. fol. 86
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -