Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 410.
- Février à mai 1749.
- 18 mars 1749. Sur une requête de la veuve de l'administrateur de la caisse de guerre Ignace Wurzer, prétendant qu'en cette qualité elle n'est pas justiciable de la Chambre de commerce de Bruxelles, mais bien de l'auditeur général, pour le paiement d'une dette contractée par elle. fol. 64
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -