Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 410.
- Février à mai 1749.
- 13 mars 1749. Touchant la question de savoir quel est le degré de validité des arrêts rendus, pendant le cours de la guerre, par le Parlement de Douai auquel le roi le France avait attribué la juridiction du Grand Conseil de Malines, qui, sur l'ordre de l'Impétratrice, s'était retiré à Echternach. fol. 39
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T 485 -