Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 398.
- Janvier à avril 1742.
- 28 février 1742. Sur une requête de François Antoine Van der Mandere, commis des impôts de la province de Flandre, touchant la conversion d'une rente qui lui était due par le domaine et pour le paiement de laquelle la ville de Gand s'était portée garante. fol. 209
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T 485 -