Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 378.
- Octobre à décembre 1735.
- 11 octobre 1735. Sur la requête des échevins de la Keure de Gand au sujet de la vente des offices de voituriers francs sur Anvers, Bruxelles et Courtrai. fol. 123
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -