Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 412.
- Août à septembre 1749.
- 11 septembre 1749. Sur une représentation des grand bailli et échevins de Warneton signalant l'impossibilité dans laquelle se trouvent les gens de loi des cinq branches du Westquartier de ladite châtellenie d'exécuter l'ordonnance du 26 juillet précédent portée contre les déserteurs, voleurs et vagabonds. fol. 166
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -