Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 411.
- Juin à juillet 1749.
- 29 juillet 1749. Sur une requête de N. F. Sacré, prêtre du diocèse de Cambrai, sollici tant des lettres de placet à l'effet d'être admis à la possession et jouissance d'une prébende en l'église collégiale de Binche, dont il est pourvu par le Pape. fol. 187
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -