Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 411.
- Juin à juillet 1749.
- 15 juillet 1749. Sur une représentation des Etats du pays et comté de Hainaut contre l'extension donnée par le placard du 4 août 1739 aux causes d'incompatibilité établies par les chartes et règlements du susdit pays, pour siéger en qualité de conseiller dans le Conseil de la province. fol. 161
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -