Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 411.
- Juin à juillet 1749.
- 26 juin 1749. Sur une requête de J. Ch. Cocqueel, natif de Londres, demandant l'exemption de la charge d'aumônier d'Anvers ou de toute autre charge bourgeoise, exemption que le Magistrat de cette ville a octroyée à tous les étrangers venant s'y fixer et exercer leur commerce ou leur industrie. fol. 98
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -