Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 393.
- Septembre à décembre 1740.
- 14 novembre 1740. Sur une requête de Dom Joseph de Solis et de Gand, duc de Montellano, touchant le procès qu'il a intenté par-devant le Conseil de Hainaut à Louis de Gand, prince d'Isenghien, au sujet de la propriété de la terre et seigneurie de Forchies-la Marche, située dans la susdite province. fol. 138
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T 485 -