Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 393.
- Septembre à décembre 1740.
- 29 octobre 1740. Sur une requête de Jacques Antoine, comte de Rumigny de Peissant, colonel commandant le régiment d'infanterie du prince de Ligne, à l'effet d'être exempté du droit d'issue, que le receveur de ces droits réclamait de lui du chef d'une succession lui échue à Gand. fol. 122
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -