Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 372.
- Avril à juin 1734.
- 12 juin 1734. Sur une requête des Carmes déchaussés de la ville de Namur pour que la gouvernante générale ordonne au Magistrat de les laisser jouir des exemptions qui leur ont été accordées. fol. 216
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -