Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 349.
- Octobre 1725 à juillet 1726.
- 10 juillet 1726. Sur une requête des enfants et héritiers de Jean Hubert Tignée se plaignant des lenteurs que le comte d'Elissem, préposé à la surintendance générale de la justice militaire, apporte dans la décision du différend où ils sont en cause, ainsque sur des représentations du susdit comte relatives au mépris que les militaires feraient de sa juridiction. fol. 242
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
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T 485 -