Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 358.
- Mai à août 1730.
- 11 août 1730. Sur une requête de Philippe Albert et Jean-Baptiste Cazin se plaignant de ce que les hérauts d'armes à Bruxelles auraient refusé de faire l'enregistrement des lettres patentes de chevalerie dépêchées à Laxembourg par la chancellerie autrichienne. fol. 318
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -