Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 358.
- Mai à août 1730.
- 11 juillet 1730. Sur une requête de l'Université de Louvain pour que nul ne soit nommé à des charges publiques, soit ecclésiastiques, soit séculières, qui requièrent le degré de licencié, ni reçu avocat, sans avoir étudié pendant quatre ans dans le susdit établissement (imprimé dans le Recueil des ordonnances, I. II. p. 388). fol. 265
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -